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DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES AU GABON


Pour faciliter les démarche administratives relatives à la création d’entreprises, le Gabon a mis en place un « GUICHET UNIQUE » qui est hébergé à l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP). Il avait pour mission de promouvoir l’investissement national et international. Mais depuis le mois de Mars 2010, les autorités gabonaises ont décidé de dissoudre l’APIP et toutes ses missions ont été transférées à la nouvelle Chambre de Commerce du Gabon restructurée qui prendra effet à compter du mois de juillet 2010. Le Centre de Formalités des Entreprises qui résultera de ce transfert de mission sera chargé de:
- La diffusion de l’information économique auprès des investisseurs potentiels ;
- La recherche, l’accueil, l’orientation et les conseils aux investisseurs ;
- La proposition, la surveillance des mesures et procédures de facilitation des relations entre l’entreprise et les administrations.
 
Le CDE (Centre de Développement des Entreprises) sis au quartier Okala (nord de Libreville) depuis le 2 février 2012 est le Centre unique  dans lequel les promoteurs accomplissent les formalités de création d’entreprises en moins de 30 jours.
 
Les documents à fournir :
 
•    Pour les personnes morales
-  9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculation de la Direction Générale des Impôts et 5 formulaires du Greffe du Commerce) à retirer sur place ;
- 8 exemplaires de statuts ;
- 5 copies de l’Autorisation ou de l’Agrément technique (uniquement pour les activités nécessitant une autorisation), le cas échéant ;
- 2 copies de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte de Séjour ou le visa d’entrée du gérant ;
- 2 exemplaires de la liste de(s) gérant(s), associés ou administrateurs ayant le pouvoir d’engager la société et faire une copie de ces documents ;
- 2 extraits de casier judiciaire des personnes ci-dessus, ou à défaut tous autres documents tenant lieu et faire une copie de ces documents ;
 
En dehors des documents ci-dessus, il est également demandé :
 
•    Pour les Sociétés Anonymes (S.A.) :
- 5 expéditions de statuts ;
- 5 expéditions de Déclaration Notarié de Souscription et de Versement (DNSV) ;
- 5 expéditions de procès verbaux de délibération de la première séance du Conseil d’Administration (pour les S.A. avec Conseil d’Administration) ou de l’Assemblée Générale Constitutive (pour les S.A. sans Conseil d’Administration).
 
•    Pour les SARL, les SNC, les SCS :
- 9 formulaires dûment remplis (4 formulaires du Service des Immatriculation de la Direction Générale des Impôts et 5 formulaires du Greffe du Commerce)
- 6 copies de statuts de la Maison mère ;
- 8 Procès Verbaux  du Conseil d’Administration décidant l’ouverture d’une succursale au Gabon et confiant tous les pouvoirs à un gérant, avec possibilité de substitution ;
- 5 copies du passe port du gérant de la succursale ;
- 5 copies du contrat (ou extrait de contrat) passé avec une entreprise gabonaise justifiant l’ouverture de la succursale.

Pour toute information complémentaire, contacter :
 
Chambre de Commerce d’Agriculture, d’Industrie
Des Mines et de l’Artisanat du Gabon
BP. 2234 Libreville
Tél. (Administration) : +241 72 20 64 / 76 22 48
Tél. (Guichet Unique) : +241 06 24 14 26
Fax : +241 74 12 20
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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